EngageParlDiplo

La Confiscation des Milliards de la Russie pour Reconstruire l’Ukraine – 20 juin 2023

 

Le Conseil Mondial pour les Réfugiés et les Migrations, en collaboration avec l’Ambassade d’Ukraine et le programme EngageParlDiplo du Centre Parlementaire, a organisé une discussion avec d’éminents experts juridiques et parlementaires sur le soutien à la reconstruction de l’Ukraine à la suite de l’agression brutale et injustifiée de la Russie.

La discussion a porté sur des questions urgentes concernant la réaffectation des avoirs russes gelés à la reconstruction de l’Ukraine. Ces questions étaient notamment les suivantes :

  • Quel sera le coût de la reconstruction et du redressement de l’Ukraine ?
  • Pourquoi les avoirs russes détenus à l’étranger devraient-ils être confisqués et utilisés pour financer les coûts de reconstruction de l’Ukraine ?
  • Quels sont les obstacles juridiques à la confiscation des avoirs privés des oligarques russes sanctionnés et de l’État russe ? Comment ces obstacles peuvent-ils être surmontés ?
  • De combien d’argent s’agit-il ?
  • Quelles sont les implications financières plus larges de la confiscation des avoirs ?
  • Que devrait faire le gouvernement canadien des biens détenus par la Russie qu’il pourrait confisquer maintenant, et existe-t-il des modèles et des précédents utiles qu’il devrait suivre ?
  • Quel rôle les législateurs peuvent-ils jouer dans la création d’un environnement juridique favorable ?

La discussion a eu lieu à la veille de la conférence internationale sur le recouvrement de l’Ukraine, qui se tiendra à Londres les 21 et 22 juin 2023.