Politique de confidentialité

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Nous, au Centre parlementaire, prenons au sérieux nos obligations en matière de protection de la vie privée et avons créé cette politique de confidentialité pour expliquer comment nous traitons vos informations personnelles. Nous nous engageons à respecter la vie privée et la confidentialité du personnel, des membres du conseil d’administration, des membres, des donateurs et des personnes qui soutiennent nos activités. Les informations personnelles sont des informations que nous détenons et qui peuvent être identifiées comme vous concernant.

Notre adresse postale est la suivante

155 rue Queen Street, Bureau/Suite 710
Ottawa, Ontario
K1P 6L1

Tél: (613) 947-4999
Fax: (613) 943-3292

La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles sont régies par la loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques (Canada), ou toute autre loi similaire applicable dans votre province, telle que modifiée de temps à autre. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits en matière de protection de la vie privée sur le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), à l’adresse suivante : http://www.priv.gc.ca. (Lien externe) Cet avis de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par ce site web. Il vous informe des points suivants :

  • Quelles informations personnelles identifiables sont collectées auprès de vous par le biais du site web, comment elles sont utilisées et avec qui elles peuvent être partagées.
  • Les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation de vos données.
  • Les procédures de sécurité mises en place pour empêcher toute utilisation abusive de vos informations
    la manière dont vous pouvez corriger toute inexactitude dans les informations.

Collecte, utilisation et partage des informations

Nous n’avons accès et ne collectons que les informations que vous nous communiquez volontairement par courrier électronique ou par tout autre contact direct. Nous ne divulguerons pas, ne vendrons pas, ne revendrons pas, ne louerons pas ou n’accorderons pas de licence pour vos données personnelles à des sites web tiers sans votre consentement. Nous utiliserons vos informations pour vous répondre sur la raison pour laquelle vous nous avez contactés.

Liens externs

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis pour des raisons de commodité et peuvent ne pas être actualisés ou maintenus. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée des sites web liés et nous vous suggérons de consulter les politiques de protection de la vie privée de ces sites avant de les utiliser. Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs lorsqu’ils quittent notre site et à lire les déclarations de confidentialité de tout autre site qui recueille des informations personnellement identifiables.

Sécurité

Nous nous efforçons de protéger vos informations contre tout accès, utilisation, modification ou destruction non autorisés, et prenons toutes les mesures raisonnables à cet effet. Lorsque vous soumettez des informations sensibles via le site web, celles-ci sont protégées à la fois en ligne et hors ligne.

Chaque fois que nous recueillons des informations sensibles, celles-ci sont cryptées et nous sont transmises de manière sécurisée. Vous pouvez le vérifier en recherchant l’icône d’un cadenas dans la barre d’adresse et en recherchant « https » au début de l’adresse de la page web.

Bien que nous utilisions le cryptage pour protéger les informations sensibles transmises en ligne, nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin de ces informations pour effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs/serveurs dans lesquels nous stockons les informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Demander l’accès ou la correction de vos informations personnelles

Sous réserve des lois et réglementations locales applicables, vous pouvez avoir tout ou partie des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

  • accéder à vos données personnelles et de rectifier toute inexactitude dans ces données personnelles;
  • demander l’effacement de vos données personnelles résidant chez nous ;
  • demander que vos données à caractère personnel soient présentées dans un format portable et lisible par machine ; et
  • retirer votre consentement au traitement de leurs données personnelles.

Si vous souhaitez nous contacter pour une demande relative aux informations personnelles que nous détenons sur vous, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus, y compris votre nom et vos coordonnées. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de vous fournir vos informations personnelles.

Dans certains cas, nous pouvons ne pas être en mesure de vous donner accès à toutes vos informations personnelles et lorsque cela se produit, nous vous expliquons pourquoi. Nous traiterons toutes les demandes d’accès aux informations personnelles dans un délai raisonnable.