Politique de confidentialité

Le nom de domaine www.parlcent.org appartient au Centre parlementaire.

Au Centre parlementaire, nous prenons nos obligations en matière de protection de la vie privée au sérieux et avons créé cette politique de confidentialité pour expliquer comment nous traitons vos informations personnelles. Nous nous engageons à respecter la vie privée et la confidentialité du personnel, des membres du conseil d’administration, des membres, des donateurs et des supporteurs de ses activités. Les informations personnelles sont les informations que nous détenons et qui sont identifiables comme étant à votre sujet.

Notre adresse postale est la suivante :

155 rue Queen Street, Bureau/Suite 710
Ottawa, Ontario
K1P 6L1

Tél: (613) 947-4999
Fax: (613) 943-3292

La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), ou toute autre loi similaire applicable dans votre province, telle que modifiée de temps à autre. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur vos droits en matière de protection de la vie privée sur le site web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), http://www.priv.gc.ca. (Lien externe)

Le présent avis de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par ce site web. Il vous informera des éléments suivants :

  • Quelles sont les informations permettant de vous identifier personnellement qui sont collectées par le site web, comment elles sont utilisées et avec qui elles peuvent être partagées.
  • Quels choix s’offrent à vous en ce qui concerne l’utilisation de vos données.
  • Les procédures de sécurité mises en place pour protéger l’utilisation abusive de vos informations.
  • Comment vous pouvez corriger toute inexactitude dans les informations.

Collecte, utilisation et partage des informations

Nous n’avons accès qu’aux informations que vous nous fournissez volontairement par courrier électronique ou par tout autre moyen de contact direct de votre part, et nous les recueillons. Nous ne divulguerons pas, ne vendrons pas, ne revenderons pas, ne louerons pas ou ne concéderons pas de licence pour vos données personnelles à des sites web tiers, sans votre consentement. Nous utiliserons vos informations pour vous répondre concernant la raison pour laquelle vous nous avez contactés.

Liens externs

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis pour des raisons de commodité et peuvent ne pas être actualisés ou maintenus. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites web liés et nous vous suggérons d’examiner les politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs lorsqu’ils quittent notre site et à lire les déclarations de confidentialité de tout autre site qui collecte des informations personnelles identifiables.

Sécurité

Nous nous efforçons de protéger vos informations contre tout accès, utilisation, altération ou destruction non autorisé et prenons toutes les mesures raisonnables pour y parvenir. Lorsque vous soumettez des informations sensibles via le site web, vos informations sont protégées à la fois en ligne et hors ligne.

Partout où nous recueillons des informations sensibles, ces informations sont cryptées et nous sont transmises de manière sécurisée. Vous pouvez le vérifier en cherchant l’icône d’un cadenas dans la barre d’adresse et en cherchant “https” au début de l’adresse de la page Web.

Bien que nous utilisions le cryptage pour protéger les informations sensibles transmises en ligne, nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin de ces informations pour effectuer un travail spécifique ont accès aux informations permettant de vous identifier. Les ordinateurs/serveurs dans lesquels nous stockons les informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Demander l’accès ou la correction de vos informations personnelles

Sous réserve des lois et réglementations locales applicables, vous pouvez avoir tout ou partie des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

  • accéder à vos données personnelles et de rectifier toute inexactitude dans ces données personnelles;
  • demander l’effacement de vos données personnelles résidant chez nous ;
  • demander que vos données à caractère personnel soient présentées dans un format portable et lisible par machine ; et
  • retirer votre consentement au traitement de leurs données personnelles.

Si vous souhaitez nous contacter pour une demande relative aux informations personnelles que nous détenons sur vous, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus, y compris votre nom et vos coordonnées. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de vous fournir vos informations personnelles.

Dans certains cas, nous pouvons ne pas être en mesure de vous donner accès à toutes vos informations personnelles et lorsque cela se produit, nous vous expliquons pourquoi. Nous traiterons toutes les demandes d’accès aux informations personnelles dans un délai raisonnable.